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La surtaxe de solidarité est-elle encore constitutionnelle ? La plus haute juridiction fiscale se penche sur la question

Source: DPA (Glomex)

Le Tribunal fédéral des finances examine ce mardi si la surtaxe de solidarité est toujours constitutionnelle. Un couple marié a intenté un procès contre ce prélèvement supplémentaire.

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